Depuis 2018, Vallons de Haute Bretagne Communauté soutient, en partenariat avec la Région Bretagne, les commerçants et artisans qui souhaitent s’installer ou se développer. 

Vous souhaitez investir dans du matériel pour rendre votre activité plus performante, investir dans du mobilier pour mieux présenter vos produits ou encore refaire votre devanture ?

Le Pass Commerce & Artisanat est fait pour vous !

Les critères du PASS COMMERCE & ARTISANAT en vigueur depuis le 01/07/2023 : 

Commerçants et artisans¹ domiciliés sur le territoire de Vallons de Haute Bretagne Communauté :

• Inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
• Employant 7 salariés au maximum (équivalent temps plein hors gérant)
• Avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros HT
• Situés dans le périmètre de centralité de votre commune²

¹Sauf commerce de gros, commerce non sédentaire, agence prestataire de services, secteur médical
et paramédical, profession libérale, franchise (hors commerce de 1^ère nécessité), SCI.

²Uniquement pour les communes de plus de 2 000 habitants : Baulon, Bourg-des-Comptes, Guichen, Guignen, Guipry-Messac, Goven et Val d’Anast : téléchargez le périmètre de centralité de votre commune ou prenez contact au 02 99 57 03 80 pour vérifier ce critère

 

• Travaux immobiliers
• Travaux de mise aux normes (hygiène, électricité, etc.)
• Travaux d’embellissement (enseignes)
• Équipements (chambre froide, four, etc.)
• Matériels de production
• Matériels informatiques et création d’un site internet
• Travaux améliorant l’impact environnemental (économies d’énergies et d’eau, réduction des déchets, etc.)
• Prestations de conseils (stratégie commerciale)
• Prestations de conseils/diagnostic (stratégie commerciale, transition écologique, accessibilité, cybersécurité).

⚠ Ne débutez pas les travaux avant de faire votre demande !

 

30 % des investissements éligibles dans la limite d’une dépense totale de 25 000 € HT, soit jusqu’à 7 500 € maximum*.

*Aide limitée à 24 % soit jusqu’à 6 000 € pour Guichen et Guipry-Messac (communes de plus de 5 000 habitants)

 

 

 

 

 

 

ÉTAPE 1 : Déposez votre demande sur la plateforme de la Région en ligne dédiée sur : https://www.mon-compte.bzh/

 

ÉTAPE 2 : Vous recevrez un accusé réception de votre demande vous confirmant votre éligibilité à la subvention

ÉTAPE 3 : Constituez votre dossier complet de demande de subvention avec l’aide de votre conseiller consulaire de référence dont les coordonnées vous seront transmises. Si vos investissements concernent l’immobilier de votre local, vous devrez également réaliser un rendez-vous avec la chargée de mission économie circulaire de VHBC pour un diagnostic de votre local.

ÉTAPE 4 : Votre dossier sera instruit par la commission développement économique d’élus de VHBC qui émettra un avis sur votre demande de subvention.

ÉTAPE 5 : Vous recevrez l’avis de la commission développement économique : favorable ou défavorable, précisant le montant de la subvention qui vous est accordée le cas échéant.

ÉTAPE 6 : Vous réalisez vos investissements et transmettez l’ensemble de vos factures acquittées à la fin des travaux pour demander le versement de la subvention.